Système de gouvernement
La constitution de la Principauté de Seborga s’appelle les « Statuts Généraux ». La version actuelle a été approuvée par le Peuple Souverain, par des votes spéciaux, le 8 mai 2022 et est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Les précédents Statuts Généraux avaient été adoptés, toujours par référendum populaire, le 23 avril 1995.
Le Titre II des Statuts Généraux définit l’ordre de l’Etat.
La forme de gouvernement de la Principauté de Seborga est la monarchie élective.
La structure institutionnelle de la Principauté comprend:
– le Prince;
– le Conseil de la Couronne;
– le Conseil des Prieurs;
– le Peuple Souverain.
Le gouvernement de la Principauté de Seborga est confié au Prince et au Conseil de la Couronne. Le Conseil des Prieurs a une fonction consultative et de garantie.
Le Prince est Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement, Commandant en Chef du Corps de la Garde.
Il représente la Principauté, il garantit le respect des Statuts Généraux et des Lois, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat.
Le Prince nomme et révoque les Conseillers de la Couronne, y compris le Secrétaire d’État; à chacun d’eux il attribue et retire les pouvoirs; il convoque et préside le Conseil de la Couronne; il propose à l’approbation des décrets et des lois et, après consultation des Conseillers de la Couronne, les promulgue.
Le Prince, ou la Princesse, est élu au suffrage universel, exerce ses fonctions pendant 7 ans et peut être réélu sans limitation du nombre de mandats consécutifs.
Le Conseil de la Couronne, présidé par le Prince, représente le gouvernement de la Principauté. Il établit la direction politique de l’État, il assiste le Prince dans l’exercice de son autorité et il discute avec lui de l’approbation des décrets et des lois; il dirige l’administration publique.
Des Conseillers de la Couronne :
– 4 sont désignés par le Prince déjà dans la phase de sa candidature et sont élus en même temps que lui;
– 5 sont identifiés ensuite par le Peuple Souverain à travers une consultation populaire.
Sous réserve que ces 9 Conseillers de la Couronne aient déjà été identifiés de la manière décrite ci-dessus, dans des cas particuliers, le Prince peut alors nommer jusqu’à un maximum de 5 Conseillers de la Couronne supplémentaires.
Le Secrétaire d’Etat est le Premier Ministre de la Principauté et dirige le Secrétariat d’Etat. Il est nommé par le Prince au sein du Conseil de la Couronne.
Il représente le Prince en cas d’empêchement de celui-ci. Il est chargé de la tenue des registres personnel, électoral et de la motorisation et il délivre les documents administratifs de la Principauté par arrêté du Prince. Il supervise le déroulement des élections et des référendums.
Le Conseil des Prieurs est un organe consultatif et de garantie constitutionnelle de l’État.
Il reçoit les pétitions populaires des citoyens de la Principauté et peut émettre des avis au Prince et au Conseil de la Couronne. Il participe au processus de révision constitutionnelle et peut également prendre part au processus d’élection du Prince.
Le Conseil des Prieurs est composé de ceux qui satisfont simultanément à toutes les conditions suivantes:
– avoir ou être en mesure d’obtenir la citoyenneté de la Principauté par droit de naissance ou de résidence;
– avoir résidé en permanence à Seborga pendant la durée prévue par la loi;
– avoir au moins un enfant et parent vivant.
La fonction de Prince ou de Conseiller de la Couronne est incompatible avec celle de Prieur.
Le Peuple Souverain est composé de tous les citoyens de la Principauté de Seborga valablement inscrits au Registre de la Principauté et en possession des documents personnels délivrés de la Principauté. La nationalité de la Principauté peut être demandée par toute personne remplissant au moins une des conditions suivantes :
– avoir été engendré ou adopté par un père ou une mère ayant la citoyenneté de la Principauté de Seborga (droit de naissance – ius sanguinis) ;
– être né à Seborga (droit d’aînesse – ius soli);
– être domicilié à Seborga depuis au moins 3 ans (droit de séjour) ;
– avoir une propriété à Seborga depuis au moins 3 ans (droit de propriété foncière) ;
– être propriétaire d’une activité commerciale basée à Seborga depuis au moins 3 ans (droit du travail) ;
– avoir été naturalisé citoyen de la Principauté de Seborga par décision souveraine (naturalisation) ;
– détenir ou avoir exercé la fonction de Prince de Seborga ou de Conseiller de la Couronne.